Conformité au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)
Les données personnelles que vous nous transmettez font l’objet d’un traitement par CYBRA
Vos données personnelles sont précieuses. C’est pourquoi CYBRA s’est engagé dans une démarche de conformité au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles) Européen, entré en vigueur le 25/05/2018.
Identité et coordonnées du Responsable de Traitement
Responsable du traitement : le dirigeant de CYBRA – 4 rue Raymond IV 31000 Toulouse
Contact via ce formulaire
Caractère obligatoire de la collecte des données au sein des formulaires
Les informations recueillies par CYBRA font l’objet d’un traitement aux fins du traitement de votre demande, sur la base de notre intérêt légitime. Le défaut de fourniture des informations obligatoires ne permet pas à CYBRA de répondre à votre demande. Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. CYBRA prend toutes les précautions propres à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement des données vous concernant ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer. Vous avez également la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à reclamation@cybra.fr ou à CYBRA, 4 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Pour toute demande, merci de préciser vos nom, prénom(s) et email et de joindre une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris. » ou via son site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct
Destinataires de Données
Les données sont traitées au sein de notre entreprise par la direction et les seuls services qui ont à en connaître. Dans le cas où les données sont transmises à d’autres opérateurs (co-responsables ou sous-traitants), ceux-ci sont listés en fonction des situations ci-dessous, et s’engagent à respecter le RGPD.
Tout ou partie des données collectées seront communiquées aux assureurs (quel que soit leur statut juridique), aux courtiers grossistes ou gestionnaires, aux réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de tout ou partie des opérations listées ci-après.
Vous êtes un client de CYBRA
Finalités du traitement
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients ;
- L’élaboration de statistiques commerciales ;
- La cession, la location ou l’échange des données relatives à l’identification des clients ou prospects pour améliorer le service au client en proposant des produits ou services permettant de réduire la sinistralité ou d’offrir un contrat ou une prestation complémentaire.
- L’organisation de toute opération promotionnelle ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
Base Légale
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (fiche de police pour les résidents étrangers) telle que les contrôles dans le cadre de la lutte contre la Fraude et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)
Destinataires Tiers
Organismes externes (selon les cas) : Les partenaires et sociétés extérieures (sociétés avec lesquelles l’entreprise entretient des relations commerciales régulières), les entités du groupe de sociétés, les auxiliaires de justices, les officiers ministériels et organismes publics habilités à les recevoir, les arbitres, les médiateurs.
Les sous-traitants : les prestataires d’hébergement cloud, web, mail et applications.
Durées de conservation
(Sans préjudice des obligations légales de conservation ou d’archivage des documents, notamment contractuels et comptables)
DONNÉES CLIENT : Durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale (sans préjudice des obligations légales de conservation ou archivage.
PIÈCES D’IDENTITÉ : En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).
Vous êtes un fournisseur de CYBRA
Finalités du traitement
Effectuer les opérations administratives liées aux contrats, aux commandes, aux réceptions, aux factures, aux règlements, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs, éditer les titres de paiement (traites, LCR, chèques, billets à ordre) ; établir des statistiques financières et de chiffre d’affaires par fournisseur ; fournir des sélections de fournisseurs pour les besoins de l’entreprise ou de l’organisme; entretenir une documentation sur les fournisseurs
Base Légale :
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Destinataires Tiers
Les sous-traitants : les prestataires d’hébergement cloud, web, mail et applications.
Durées de conservation
Durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale (sans préjudice des obligations légales de conservation ou archivage des documents contractuels et comptables).
Dans tous les cas : vous êtes un visiteur de notre site internet
Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre terminal par votre navigateur internet à la demande d’un site web.
De plus, à votre arrivée sur notre site, vous êtes invité à consentir à l’utilisation de cookies de mesure d’audience.
Ces cookies spécifiques, qui sont assimilés à des données personnelles (bien que votre adresse IP soit anonymisée), font l’objet d’un traitement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en paramètrant votre navigateur internet.
Finalités du traitement
Élaboration de statistiques de visites du site internet de l’entreprise
Base Légale
(Licéité selon l’art. 6 du RGPD)
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques explicitement indiqués.
Destinataires Tiers
Le sous-traitant : le prestataire de statistiques de visites et mesure d’audience (« analytics »).
Durées de conservation
La durée maximale est de 13 mois.
Transfert de données hors Union Européenne
Dans le cas d’un transfert des données hors Union Européenne, nos partenaires et sous-traitants garantissent un niveau de protection adéquat requis par l’Union Européenne, et notamment l’adhésion à des réglementations locales pertinentes.
Lien vers d’autres sites
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Contrôle de vos informations personnelles
Nous ne vendons, ne distribuons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Sauf si la loi nous oblige à le faire.